Quelle est la responsabilité des entrepreneurs en matière d’études d’exécution ?

Question

Accepted Answer

L’entrepreneur qui a la charge de réaliser les études d’exécution en assume en totalité la responsabilité. Dès lors, en cas d’erreur, il ne pourra s’en prévaloir. 
 En revanche, lorsque le maître d’œuvre fournit à l’entrepreneur des documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, la responsabilité de l’entrepreneur n’est pas engagée sur la teneur de ces documents. Il a néanmoins l’obligation de vérifier, avant toute exécution, que ces documents ne contiennent pas d’erreurs, omissions ou contradictions normalement décelables par un homme de l’art ; il doit les signaler immédiatement au maître d’œuvre par écrit.

Réaliser les études d’exécution ou leur visa dans la mission de maîtrise d’œuvre

Contexte

Connaître le contenu des études d’exécution

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